C’est un parcours de longue haleine qui dure depuis plus de deux ans, avant la crise du Covid-19, lorsque la Cour des Comptes effectue un contrôle de la Société des 3 Vallées, concessionnaire pour les services de remontées mécaniques de la commune de Courchevel. L’enquête se porte entre autres sujets, sur le régime juridique des tarifs des remontées mécaniques et de l’instauration de tarifs différenciés, attribués aux habitants des communes, support de domaines skiables.
Considérant que les remontées mécaniques constituent un service public industriel et commercial (SPIC), le principe d’égalité des usagers, qui a valeur constitutionnelle, doit s’appliquer. De fait, une commune ne peut pas instituer des tarifs différents à raison du lieu de résidence des usagers.
Pour rappel, les tarifs applicables aux usagers des services publics qui ont fait l’objet d’une délégation de service public doivent être fixés par la collectivité délégante.
Ainsi, les juridictions financières ainsi que le service chargé de contrôle de légalité ont souhaité vivement clarifier cette situation. Dernièrement par le biais de la circulaire préfectorale en date du 5 juillet 2022, il a été demandé officiellement aux communes de respecter le cadre juridique, législatif et jurisprudentiel, sans reconnaître les inégalités et difficultés d’accès au sport de plein air des gens des montagnes.
La commune de Courchevel ne fait pas exception à la règle et doit se conformer à la législation en vigueur.
Sans faire abstraction de cette mise en conformité, la commune a toujours travaillé activement pour trouver de nouvelles formules tarifaires, notamment et prioritairement en faveur des jeunes et des scolaires.
Il est nécessaire de défendre l’accès au domaine skiable aux gens du pays, du fait du coût élevé de la vie en station, de la difficulté de pratiquer d’autres sports et de la volonté de perpétuer la pratique du ski.
Cette situation inédite dont les règles sont qualifiées de « stupides » par le Président de la Région AURA, Monsieur Laurent Wauquiez, a eu le mérite de rassembler l’ensemble des acteurs de la montagne, pour défendre des intérêts communs.
Les discussions et les négociations entamées avec les partenaires de l’ANMSN, les concessionnaires des remontées mécaniques et tout dernièrement en mairie de Courchevel, en présence des maires des communes de Val Vanoise non support des stations, et de Vincent Rolland – député de la Savoie, nous permettent aujourd’hui de présenter plusieurs solutions. Et de conclure qu’une réelle évolution de la situation passerait néanmoins par une modification législative, soutenue de fait, par les parlementaires.
Enfants de Courchevel
La mairie, via son CCAS, prendra en charge le forfait saison 3 Vallées des enfants de moins de 18 ans de la commune (hors licenciés Club des Sports) . Les enfants licenciés aux Clubs des Sports de Courchevel et de La Tania en bénéficieront via une convention de sponsoring signée directement avec la Société des 3 Vallées.
Tarifs Saison Groupe
Pour bénéficier des tarifs Saison Groupe, il faut qu’un groupement constitué (association, comité d’entreprise, type Courch’activ, AL, etc.) puisse assurer un minimum de 200 forfaits achetés avant le 31 décembre.
Quelques exemples de tarifs saison groupe :
- Vallée de Courchevel saison 7 jours/7 à 768 €
- Vallée de Courchevel 3 jours/7 à 441 €
- 3 Vallées 2 jours/7 à 590 €
Pour tout achat de forfaits Saison Groupe, la période été 2023 sera offerte.
Télécabines inter-station
Un forfait piéton saison à 90 € permet l’accès aux seules télécabines du Praz, des Grangettes et du Jardin Alpin.
À noter que l’accès à ces remontées mécaniques dites « urbaines » est inclus dans tous les forfaits de ski alpins et piétons.
Tarif des professionnels de la montagne (guides et moniteurs)
Si la circulaire préfectorale en date du 5 juillet a imposé l’interdiction de toutes gratuités aux professionnels de la montagne, la commune pour sa part a défendu un tarif préférentiel pour l’exercice de leurs missions professionnelles. Le forfait passerait ainsi à 150 euros étant précisé que la convention tripartite impose déjà deux journées d’intérêt général à ces professionnels et une astreinte de sécurité en cas de secours complexe sur le domaine skiable.
