Concertation sur la définition des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Pour répondre à l’objectif de neutralité carbone fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans ce contexte, la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 prévoit que les communes puissent définir des « Zones d’Accélération » pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) après concertation des habitants.

Les porteurs de projet seront incités à se diriger prioritairement vers ces zones d’accélération. D’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable.

Ensuite, parce que le Gouvernement mettra en place des facilitations (ou accompagnements spécifiques) pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones.

Cette loi entend concilier l’amélioration de l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Il favorise le déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.

Afin de répondre aux objectifs portés par la loi APER, la commune de Courchevel a défini les zones où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Les objectifs

Pour le territoire de Courchevel et au regard de ses spécificités géographiques et urbaines, des zones d’accélération ont été définies pour les filières énergétiques suivantes :

® Photovoltaïque¹ sur ombrières, sur tous les parkings extérieurs de plus de 10 places

® Photovoltaïque¹ sur toitures, sur la base du cadastre solaire du territoire

® Solaire thermique², sur la base du cadastre solaire du territoire

® Géothermie³, sur l’ensemble du territoire, car propice de facto pour tout nouveau projet de construction

® Méthanisation⁴, sur l’ensemble du territoire, dont la production de méthane peut être possible indépendamment de la zone géographique

® Hydroélectricité⁵, sur tous les ruisseaux et conduites d’eaux usées

® Biomasse⁶, sur une zone identifiée près de la Tania

Cliquez ici pour accéder à la carte communale des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables.

Votre participation

Conformément aux orientations de la loi APER, les cartes définissant ces zones sont portées à la concertation des habitants jusqu'au 18 février 2024.

À la suite de cette concertation, le Conseil Municipal de la commune de Courchevel délibérera pour arrêter ces zonages.

Ils seront alors transmis aux services de l’Etat qui centraliseront les études des collectivités du département.

Les zones d’accélération feront alors l’objet d’un arrêté préfectoral puis seront transmises au Comité régional de l’énergie pour analyse globale des ressources à l’échelle de la Région. Faisant suite aux avis, l’adoption définitive est prévue dans le courant de l’année 2024.

Les observations au sujet de ce document doivent être formulées au service Transition Écologique / Développement Durable via l’adresse mail mairie@mairie-courchevel.com ou en déposant votre avis directement en mairie (228 rue de la mairie, 73120 Courchevel).

Par ailleurs, une même version de ce document est consultable sur demande en version papier à l’accueil de la mairie, au 228 rue de la mairie, 73120 Courchevel.

Définitions des énergies renouvelables identifiées sur la commune

1 : Les cellules photovoltaïques intégrées à des panneaux, pouvant être installés sur des bâtiments, des ombrières ou posés au sol, transforment le rayonnement solaire en électricité. L’électricité produite peut être utilisée sur place ou injectée dans le réseau de distribution électrique.

2 : Un panneau solaire thermique permet de convertir le rayonnement du soleil en énergie calorifique. Le fluide caloporteur qui circule à l’intérieur (mélange d’eau et d’antigel) est réchauffé et rejoint ensuite le ballon de stockage pour transférer sa chaleur. Le panneau solaire thermique doit être distingué du panneau photovoltaïque qui permet de produire de l’électricité.

3 : La géothermie de surface concerne l’exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol jusqu’à 200 m. À ces profondeurs, la température relativement stable et autour d’une dizaine de degrés Celsius nécessite l’utilisation d’une pompe à chaleur pour valoriser l’énergie thermique du sous-sol.

Un réseau de chaleur est un système de distribution de chaleur produite de façon centralisée et desservant une pluralité d’usagers. Il comprend une ou plusieurs unités de production de chaleur, un réseau de distribution primaire dans lequel la chaleur est transportée par un fluide caloporteur, et un ensemble de sous-stations d’échange, à partir desquelles les bâtiments sont desservis par un réseau de distribution secondaire

La chaleur fatale consiste à récupérer les calories produites à l’occasion d’un procédé industriel dont la finalité n’est pas cette production de chaleur (chaleur dans les cheminées de fours ou chaudières par exemple). Elle convertit des calories qui auraient été perdues en énergie utile réinjectée locale[1]ment ou via un réseau de chaleur urbain.

4 : Le processus de méthanisation permet de produire un biogaz à partir de la fermentation de déjections d’animaux d’élevage, de sous-produits et résidus de cultures, de biodéchets, etc. Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l’énergie sous forme de biométhane, d’électricité, de chaleur ou encore de biocarburant pour faire fonctionner des véhicules.

5 : L’hydroélectricité transforme l’énergie gravitaire des lacs, des cours d’eau et des marées, en électricité. Une installation hydroélectrique est généralement composée d’un ouvrage de retenue (barrage) permettant le cas échéant de stocker l’eau, et de l’orienter vers une usine de production au sein de laquelle l’eau met en mouvement une turbine. La puissance électrique est proportionnelle à la hauteur de chute et au débit turbiné.

6 : Le bois énergie, comment ça marche ? Une chaufferie bois est une installation permettant de produire de la chaleur et/ou de l’électricité (cogénération simultanée de chaleur et d’électricité) à partir d’un combustible bois

Source : Agence de la Transition Écologique