Budget
Les différents documents budgétaires
Le budget primitif (BP) : C’est un document qui retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice budgétaire. Il comporte un budget principal retraçant les dépenses et les recettes des services communaux. Il peut également comprendre un ou des budgets annexes.
Les décisions modificatives (DM) : Ce sont des actes qui apportent des modifications au budget primitif. Elles autorisent de nouvelles dépenses et recettes jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent (article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales).
Le budget supplémentaire (BS) : Comme les autres décisions modificatives c’est un document d’ajustement. Il intervient en cours d’exercice pour rééquilibrer les prévisions du budget primitif. C’est aussi un budget de reprise qui prend en compte les résultats et les restes à réaliser de l’exercice précédent, tels qu’ils apparaissent dans le compte administratif, lorsque ce dernier n’a pu être adopté avant le vote du budget primitif.
Le compte administratif (CA) : C’est un document qui constitue l’arrêt des comptes à la clôture de l’exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses qui ont eu lieu au cours de ce dernier, y compris celles qui ont été engagées mais pas encore payées. Il est voté par le conseil municipal au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice clos.
