Les enseignes, pré-enseignes et publicités
La réglementation
Par délibération en date du 26 mars 2015 et par arrêté du 14 avril 2015, le règlement local de publicité a été abrogé.
Le dépôt de toute demande d'autorisation et de toute déclaration préalable s'effectue en mairie. L'instruction de toute déclaration préalable, est elle, assurée par les services de l'État. C'est donc la règlementation nationale qui s'applique.
Pour tout renseignement, rendez-vous sur :
Une version adaptée du Règlement National de Publicité avec les dispositions ne concernant que le territoire de la commune est disponible ici.
DEMANDE D'AUTORISATION PREALABLE (*) de nouvelle installation de remplacement de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré enseigne ou une enseigne
DECLARATION PREALABLE (*) de nouvelle installation de remplacement de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une pré enseigne
(*) Les dispositifs concernés par l'autorisation préalable sont ceux qui sont installés sur l'emprise foncière sur laquelle est exercée l'activité correspondante. Les dispositifs implantés sur une emprise foncière AUTRE que celle où est exercée l'activité mentionnée sur la pré enseigne ou la publicité correspondante doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.
Installer une préenseigne pour informer le public d'une activité (en tant que socio-professionnel)
Depuis le 13 juillet 2015, seuls les points de vente de produits du terroir, les activités culturelles ainsi que les monuments historiques peuvent faire l'objet de pré-enseignes.
