Procédures en cours / Enquête publique

Par délibération en date du 20 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise.

La révision allégée n°4 a pour objet de reclasser environ 0,40 ha du secteur NI vers le secteur UE sur le font de neige aval situé entre les bâtiments de la Croisette et du Forum pour la création d’un « Pôle santé » et l’aménagement d’une nouvelle zone d’implantation de la gare routière.

La mise à disposition de la note de présentation du projet et d’un registre permettant de formuler des observations s’effectuera à compter du lundi 8 avril 2024 aux heures d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30) et ce pendant une durée minimale d’un mois jusqu’à l’arrêt du projet de la révision allégée.

Les observations peuvent également être adressées par courrier à l’attention de monsieur le Mairie, Mairie de Courchevel, 228 rue de la Mairie, 73120 COURCHEVEL (préciser l’objet : révision allégée n°4 – concertation).

Note de présentation du projet

Avis de concertation

73227_modification_n°4_DOSSIER_CONCERTATION_20240722

 Le projet de Révision Allégée n°3 du PLU a pour objet de :

• Reclasser environ 0,10 ha du secteur Ns vers le secteur UH au niveau de l’hôtel des Ducs de Savoie au Jardin Alpin.

• Définir les dispositions règlementaires assurant une interface adaptée entre ces deux secteurs, sur ce site.

Suite à l'enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :

Rapport du commissaire enquêteur

Annexes au rapport

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

La procédure a été approuvée par délibération du conseil municipal le 05/09/2023.

Par délibération en date du 23 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise et défini les modalités de concertation. Cette procédure a pour objet d’intégrer le projet d’Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) structurante que constitue la liaison téléportée reliant Bozel à Courchevel-Village telle qu’elle est inscrite au SCoT Tarentaise-Vanoise.

Par arrêté n°187-2023 du 06/06/2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon. Cet arrêté est complété par la délibération n°158-2024 du 11/06/2024, qui soumet la modification n°4 à évaluation environnementale et définit les modalités de concertation.

La modification n°4 du PLU a pour objet de modifier l’emprise du secteur Ngl du golf de Courchevel, modifier la règle graphique du secteur UClm/UClm2 des Mazots, repérer les restaurants d’altitude existants non identifiés en secteur Nra ou adapter l’emprise existante de ceux-cin clarifier certaines règles et la correction d’erreurs matérielles.

Le dossier sera mis à la disposition du public en mairie (au chef-lieu Saint-Bon) du 26 août au 26 septembre inclus aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 (hors jours fériés) ainsi que sur le site internet et pourra formuler ses observations dans le registre prévu à cet effet. Le public peut également faire parvenir ses observations par courrier à l’attention de monsieur le maire en précisant l’objet (modification n°4 – concertation) au 228, rue de la Mairie 73 120 COURCHEVEL

Modification

Par arrêté n°188-2023 du 06/06/2023 le maire de la commune de Courchevel a prescrit la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune déléguée de Saint-Bon.

La modification simplifiée n°4 du PLU a pour objet de mettre en place :

• un STECAL sur le bâtiment de l’ALPINIUM afin de permettre la création d’un snack, d’un commerce de proximité et d’un local destinés aux activités sportives,
  
  
• une OAP sur le secteur du Carrey afin d’aménager des stationnements, des accès et des cheminements de qualités (création de places de stationnements, d’un arrêt bus et des traversée piétonnes…)

Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal a voté la poursuite de la procédure de révision n°1 (révision générale) du PLU de la commune déléguée de La Perrière et mis à jour les modalités de concertation.

Les dates, lieux et heures durant lesquels le public pourra consulter le dossier présentant les attendus du projet feront l’objet d’un affichage et d’une publication dans un journal diffusé dans le département.

Le public peut formuler des observations jusqu’à l’arrêt du projet :

• sur un registre disponible en mairie de Courchevel (chef lieu Saint-Bon) aux heures et jours habituels d’ouverture
  
  
• par courrier électronique à l’adresse revisionpluperriere@mairie-courchevel.com 
  
  
• par courrier papier à l’attention de M. le Maire en précisant l’objet (révision n°1 PLU Perrière) au 228 rue de la Mairie 73120 COURCHEVEL