Projets

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, un dossier de demande d’autorisation déposé par la Société des 3 Vallées, comprenant une étude d’incidence environnementale, est mis en ligne sur le site des services de l’État en Savoie afin de recueillir les observations et propositions du public sur la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de microcentrale hydroélectrique sur le torrent des Verdons sur le territoire de la commune de Courchevel.

L’ensemble du dossier est disponible du 15 octobre au 15 novembre :

-              en cliquant sur ce lien : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risquesnaturels-et-technologiques/Environnement/Participation-du-public-a-l-elaborationdes-decisions

-              sur support papier à la mairie de Courchevel 228, rue de la mairie Saint-Bon

Le public pourra adresser ses observations ou questions, par courriel à l’adresse suivante en veillant à identifier l’objet de l’enquête « PPVE hydroelec Verdons Courchevel » : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr du mardi 15 octobre au vendredi 15 novembre 2024 inclus.

Toute information relative à l’organisation de la participation du public peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires , service environnement, eau, forêts (ddt-seef@savoie.gouv.fr).

Monsieur Jordan FERMAUT de la Société des 3 Vallées pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : j.fermaut@s3v.com).

Avis à consulter

Autorisation d’Exécution des Travaux portant sur le remplacement de la télécabine des Chenus soumise à étude d’impact déposée par la Société des Trois Vallées (S3V).

Par arrêté n°142-2024 du 16 avril 2024, le maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’autorisation d’exécution des travaux portant sur le remplacement de la télécabine des Chenus déposé par la Société des Trois Vallées.

Monsieur Philippe NIVELLE a été désigné par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur par une décision du 27 mars 2024.

1. Objet

Le projet situé sur la commune de Courchevel prévoit le remplacement de la télécabine 4 places par une télécabine 10 places quasiment au même emplacement sur le front de neige de la Croisette (1 750 mètres) en permettant l’accès au secteur de la Loze et de la Tania (2 250 mètres). Ce projet répond aux objectifs suivants :

·       Améliorer la sécurité sur le domaine skiable ;

·       Satisfaire la clientèle ;

·       Développer l’attractivité estivale ; 

·       Réduire les coûts d’entretien et de maintenance.

Ce remplacement sera accompagné du démontage du télésiège des Coqs.

2.     Durée

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Courchevel (228, Rue de la Mairie 73 120 COURCHEVEL) du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 (17h00), aux heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles ainsi que le dernier jour de l’enquête publique.

3. Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur (M. Philippe NIVELLE) recevra le public le public les :

- lundi 27 mai 2024 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Courchevel, au chef-lieu de Saint-Bon,

- mercredi 12 juin 2024 de 09h00 à 12h00 en Mairie de Courchevel, au chef-lieu de Saint-Bon,

- vendredi 21 juin 2024 de 14h00 à 17h00 en Mairie de Courchevel, au chef-lieu de Saint-Bon.

4. Modalités de mise à disposition du dossier au public

Pendant toute la durée de l'enquête, seront mis à la disposition du public, en version papier à la mairie de Courchevel aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie indiquées ci-dessus :

* Le dossier d'enquête publique,

* Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Durant toute la période d'enquête, le dossier peut être également consulté et téléchargé sur le site internet www.registre-dematerialise.fr/5364 ainsi que sur le site internet de la mairie www.mairie-courchevel.com.

Un poste informatique avec un accès gratuit à ces sites internet est mis à disposition du public, à la mairie de Courchevel, aux jours et heures d'ouvertures cités précédemment.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Courchevel.

5. Recueil des observations du public

Les observations et les contributions du public peuvent être :

- Consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public avec le dossier d'enquête publique, à la mairie de Courchevel, aux jours et heures cites précédemment,

- Adressées par courrier postal à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Courchevel

228, rue de la Mairie

Saint-Bon

73 120 COURCHEVEL (avec la mention « enquête publique TC CHENUS ») qui fera suivre directement à celui-ci.

- Adressées par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-5364@registre-dematerialise.fr. Le dépôt des pièces à l'appui des observations et propositions sera effectué dans les formats « images » ou « pdf ».

- Déposées directement sur le registre dématérialisé à l'adresse: www.registre-dematerialise.fr/5364. 

6. Clôture de l’enquête publique

A l’expiration du délai de l’enquête publique indiquée ci-dessus, le registre sera mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.

Le commissaire enquêteur rencontrera le maître d’ouvrage (S3V) dans la huitaine suivant la clôture de l’enquête et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse en l’invitant à produire dans une délai de 15 jours ses observations éventuelles.

7. Remise et diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à monsieur le Maire le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble son rapport et ses conclusions motivées.

Le Maire de la commune de Courchevel adressera copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de Savoie.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture de Savoie aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre I de la loi du 17 juillet 1978.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la mairie cité ci-dessus.

Ces informations seront disponibles au public pendant une durée d'un (1) an à compter de la fin de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.

8. Mesures de publicité

Un avis au public sera publié 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique et rappelé dans les 8 1ers jours de l’enquête dans 2 journaux diffusés dans le département.

Cet avis sera affiché en Mairie (chef-lieu de Saint-Bon) et publié sur le site internet de la Mairie (www.mairie-courchevel.com) et par tout procédé en usage dans la Commune.

Ces publicités seront certifiées par monsieur le Maire.

Une copie des avis publiés dans la presse sera également annexée au dossier d’enquête :

- Avant l’ouverture de l’enquête pour la 1^ère insertion,

- Au cours de l’enquête pour la seconde insertion.

9. Autres informations

Toutes informations nécessaires pourront être demandées auprès des services de la société S3V, maitre d'ouvrage (Société des 3 Vallées, 110 rue de la croisette 73 120 Courchevel) représentée par Monsieur Jeremy MAILLARD-Tel: 04.79.08.98.86.

CONSULTER L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Décision de désignation d'un(e) commission/commissaire

CHENUS - Titre 1 

CHENUS - Titre 2