Mariage

Le mariage étant célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent), vous devrez justifier :

• soit d’un domicile habituel sur la commune de Saint-Bon Tarentaise.
• soit d’une  résidence établie pour au moins 1 mois d’habitation continue avant la date de la publication des bans.

A noter : les personnes qui souhaitent célébrer un mariage religieux doivent d'abord se marier civilement. Les autorités religieuses demandent aux futurs mariés la présentation d'un certificat établi par la mairie attestant qu'ils sont mariés civilement.

Si vous voulez vous marier à Saint-Bon Courchevel, vous devez adresser un courrier de demande à Monsieur le Maire au moins deux mois avant la date à laquelle vous souhaitez vous marier, accompagné d'un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois, à votre nom ou au nom de vos parents, sur la commune.

La loi n° 2003-119 du 26 novembre 2003 modifiée par l'article 63 prévoyant que soient établis des procès verbaux d'audition des futurs époux avant la publication des bans en vue de la célébration d'un mariage, vous serez invités à un entretien au cours duquel vous seront communiqués des éléments qui vous permettront de préparer la cérémonie qui se déroulera en mairie. L’heure et la date du mariage vous seront confirmées à ce moment.

Un livret des futurs mariés vous sera remis indiquant les pièces obligatoires à joindre pour l’établissement du dossier.

• Une pièce d'identité
• Une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage
• Une attestation sur l'honneur de domicile
• une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois s'il provient d'un consulat)
• La liste des témoins accompagnée de la copie de leur pièce d'identité
• Un certificat du notaire si les mariés ont conclu un contrat de mariage.  Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts.

Lorsque tous les documents sont en possession des futurs époux, il convient de les remettre à la mairie qui se chargera de faire publier les bans par voie d'affichage. Le mariage sera célébré au plus tôt 10 jours après la publication.

A noter : chaque époux peut avoir 2 témoins au plus. En l'absence de témoins, le personnel de l'état civil peut faire office de témoins.

Toute personne, de nationalité française ou non, remplissant certaines conditions :

• d'âge : 18 ans (sauf dispense d’âge accordée par le Procureur de la République).
• de filiation : certains liens de parenté interdisent le mariage.
• de situation : s'il y a eu un précédent mariage, ce dernier doit être dissous par une procédure de divorce.

Pour les personnes veuves ou divorcées, des pièces complémentaires pourront vous être demandées :

• Personnes veuves : Acte de décès du précédent conjoint.
• Personnes divorcées : Extrait d'acte de naissance ou d'acte de mariage portant mention du divorce.

Les actes produits doivent faire l'objet d'une traduction par un traducteur assermenté. L'étranger doit apporter la preuve qu'il peut se marier (qu'il a l'âge requis, qu'il n'est pas déjà marié...) par la remise d'un certificat de capacité matrimoniale et d'un certificat de coutume lorsqu'il réclame l'application de sa loi nationale. Il pourra obtenir ce document auprès de son consulat.

Attention :  Si les 2 personnes sont de même sexe, ni l'une ni l'autre ne doit être citoyen d'un des pays suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Kosovo, Laos, Maroc, Monténégro, Pologne, Serbie, Slovénie, Tunisie.

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