Est-ce que les appartements seront livrés clés en main ?
Chaque locataire pourra personnaliser son logement.
Les sols seront livrés finis, en carrelage ou parquet.
Les plafonds seront peints et les murs prêts à peindre.
Les fournitures et la pose des cuisines restent à la charge des acquéreurs. Elle se fera après la remise des clés.
Il sera possible de demander des modifications de prestations dans le cadre d’une démarche de travaux modificatifs acquéreurs.
Les prestations peuvent varier selon le type de logement sans pour autant remettre en question la qualité de service.
Je finis de payer mon appartement au bout de 20 ans et je décide de le vendre, est-ce que je le vends au prix d’achat initial ? Comment cela fonctionne dans le cadre du BRS ?
Le prix de la revente est encadré et indexé.
Il sera augmenté d’un indice (l’indice IRL par exemple) auquel s’ajouteront tous les investissements faits sur présentation des factures.
Dans le cadre du BRS, est-ce que je suis propriétaire du foncier ?
Non, même si vous avez fini de payer votre prêt, vous continuez à verser un loyer de manière perpétuelle pour la partie foncière. Toutefois, cette contrainte du BRS vous permet de devenir propriétaire d’un bien à un tarif avantageux.
Je suis propriétaire d’un logement en BRS et je souhaite déménager : est-il possible de louer mon bien ou faudra-t-il revendre ? Quelles sont les conditions ?
La mise en location sera encadrée comme pour la revente.
Il faudra demander l’autorisation à ORSOL afin de mettre le logement en location, uniquement en cas de force majeure : mobilité professionnelle à plus de 70 km du logement de résidence principale, naissance d’un enfant, etc.
Le logement sera destiné à la résidence principale et les locataires devront respecter les plafonds de ressources.
En cas de revente, qui se charge de trouver de nouveaux acquéreurs, en respectant les critères d’éligibilité ?
Pour les logements en BRS on doit vous aider. Si vous ne trouvez pas d’acquéreur, ORSOL pourra racheter le logement.
Pour les deux autres produits, vous avez le droit de confier le bien à une agence immobilière, à condition qu’elle fasse respecter la clause anti-spéculative.
L’acquisition se fait sur dossier de candidature. En cas de revente, que se passe-t-il pour les prochains les acquéreurs ?
Toutes les conditions seront indiquées dans votre acte notarié.
Le notaire s’assurera que la revente répond bien à tous les critères et il fera respecter les clauses anti-spéculatives applicables à chaque produit.
Comment cela se passe au niveau des charges de copropriété ? Est-ce inclus dans le prix de vente ?
Les charges de copropriété ne sont jamais inclues dans le prix de vente.
La première année de mise en service de l’immeuble, Savoisienne Habitat se proposera en tant que syndic de copropriété puis les propriétaires choisiront.
Concernant les normes des bâtiments, est-ce qu’il y aura des installations de type panneaux solaires ?
Il n’y aura pas de panneaux photovoltaïques.
La norme en vigueur est la RT2012 avec un chauffage performant puisqu’il s’agit de chaufferie collective bois.
En accession abordable et encadrée, comment cela se passe en cas de revente avec une plus-value ? Par exemple si j’achète mon logement 500 000 euros et que je le revends 800 000 dix ans plus tard ?
Vous avez le droit de faire une plus-value, mais encadrée par la commune compte tenu du fait de son investissement initial. Il faudra également respecter le délai de la clause anti-spéculative.
Concernant le prix d’achat des logements, est-ce qu’il tient compte de la finition et de l’emplacement des appartements ?
La qualité des prestations est relative au prix de vente.
Un logement à 7 550€ du m² habitable bénéficiera de prestations adéquates : emplacements, vues, superficies, volumes des pièces.
Nous sommes un jeune couple sans enfant, est-ce que nous pouvons prétendre à un T3 ou T4 ?
Il est important de rester cohérent entre la typologie de l’appartement demandé et la composition du foyer.
Cela dépendra également du nombre de demandes en fonction des différents types de logement.
Une commission analysera toutes les demandes avant de statuer.
Comment préparer mon dossier de financement ?
Fournir une simulation bancaire afin que nous puissions établir un contrat de réservation avec les conditions suspensives d’obtention de prêt.Vous êtes autorisé à financer votre projet d’acquisition auprès d’une banque. Pour cela il faut :
- Avoir un apport de 10% par rapport à la valeur d’un logement
- Un endettement inférieur à 35% assurance comprise.
A quelle date la livraison est-elle prévue ?
La livraison est estimée entre fin 2024 et l’été 2025.
