Le Conseil municipal
Ordre du jour du prochain conseil municipal
Rôle et fonctionnement du Conseil municipal
Le Conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.
En effet, le Conseil municipal vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides...
Le Conseil municipal peut former des commissions ou des comités consultatifs disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations (mesures votées). Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos.
Comptes-rendus et procès-verbaux du conseil municipal
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