Police Municipale

Depuis 2015, tous les niveaux de la station sont reliés au Poste Central de Supervision, de Saint-Bon jusqu’à l’Altiport. Cela représente 119 caméras (dômes et caméras fixes). Cet investissement permet de surveiller à distance, 24h/24, l’ensemble des espaces urbains et de déclencher des interventions physiques en cas de besoin.
Le PCS fonctionne le 1er samedi d’ouverture de la station jusqu’au dernier samedi d’avril.
Un numéro vert permet d’entrer en contact avec le PC vidéo : 0800 008 902

La police municipale, dont les effectifs sont renforcés pour les saisons d’hiver, assure les missions suivantes :

• Mission générale de la voie et du domaine public (respect du stationnement et de la circulation)
• Mission d’accueil et de renseignement
• Surveillance des manifestations (coupes du monde de ski, festival pyrotechnique,…)
• Festivités et cérémonies officielles
• Interventions pour mise en fourrière des véhicules et des animaux
• Respect de la salubrité publique
• Surveillance nocturne des nuisances sonores
• Lutte contre l’abus de consommation d’alcool (la consommation d’alcool est interdite sur le domaine public)

Contact
Police municipale
Contacter par mail / police@mairie-courchevel.com
Immeuble de la Croisette à Courchevel
Tél. 04 79 08 34 69

Horaires hiver : tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h
Horaires intersaison et été : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Vous recevrez l'avis de  contravention à l'adresse mentionnée sur votre carte grise.

Le règlement peut se faire :

• par téléphone : avec un paiement par carte bancaire
• par chèque : le chèque doit être libellé à l'ordre du Trésor Public et être accompagné du talon récapitulatif fourni avec l'avis de contravention - à envoyer à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention
• en ligne sur le site amendes.gouv.fr : pour les avis de contravention disposant d'une référence de télé-paiement
• par smartphone en téléchargeant l'application "amendes.gouv.fr" puis en saisissant le numéro de télé-paiement ou en flashant le code sur l'avis de contravention

Le délai de règlement est de 45 jours pour le paiement par chèque, de 60 jours pour le paiement en ligne ou par carte bancaire.

Pour toute contestation, vous pouvez soit effectuer votre démarche par envoi postal en transmettant le formulaire de requête en exonération que vous avez reçu avec votre avis de contravention, soit en ligne sur le site www.antai.gouv.fr

Les objets trouvés sur le domaine skiable ou dans la station font l’objet d’un enregistrement informatique au bureau de la police municipale. Si vous avez trouvé ou perdu un objet, merci de venir le signaler aux horaires d'ouverture de la Police Municipale, de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Dans quels cas risque-t-on un enlèvement de véhicule ?

• Stationnement gênant : sur des emplacements spécifiques (arrêt de bus, place handicapée GIG/GIC, place livraison, place transport de fonds, passage piéton, entrée de garage…) ou dans une zone privée suite à la réquisition écrite du propriétaire ou du syndic.
• Stationnement à durée limitée : "arrêt minute", limité à 45 minutes
• Stationnement interdit par arrêté municipal temporaire affiché sur zone (déneigement, évènements...)
• Urgence sur la voie publique

Pour récupérer votre véhicule, il faut vous munir de votre carte grise, de l’attestation d'assurance et de votre permis de conduire aux heures d’ouverture. Le tarif est de 113 euros + 6 euros par jour payable en espèces, chèque ou carte bleue.

Procédure à suivre lorsque vous voulez mettre votre véhicule en destruction : pour détruire votre véhicule, vous devez contacter directement une société habilitée comme une casse automobile ou une société spécialisée dans le recyclage et la zithromax de matériaux.

La réglementation sur les véhicules hors d'usage

Les véhicules hors d'usage (VHU) destinés à la destruction peuvent être à l'origine de pollutions graves du sol et de l'eau. Une réglementation a été mise en place pour garantir leur traitement dans de bonnes conditions environnementales et administratives.
Vous devez confier votre VHU à un démolisseur ou à un broyeur agréé par la préfecture, seul professionnel autorisé à le recevoir et à le traiter.
Cet agrément certifie que l'installation est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l'environnement.

Que faire si vous êtes propriétaire d'une voiture qui doit être détruite ?
Liste des centres VHU agréés dans le département de la Savoie

La législation rend obligatoire la tenue en laisse de tout chien circulant sur la voie publique, ainsi que le port d’un collier mentionnant le nom et l’adresse du propriétaire. Suite à l’arrêté municipal n°111/2010 du 25 mai 2010, les contrevenants au présent arrêté encourent une contravention de 2ème catégorie soit une amende de 35 euros et l’animal capturé sera immédiatement conduit au chenil intercommunal d’Albertville.

Déjections canines
Il est formellement interdit aux personnes accompagnées de chiens et de chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique, les trottoirs et autres espaces publics. Il est obligatoire de procéder au ramassage des déjections par tout moyen approprié.

Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégories
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens de 1ère et 2ème catégories (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839), susceptibles d'être dangereux, doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.
Seul le propriétaire de l'animal, personne majeure, peut procéder à la déclaration, muni de sa pièce d'identité.

Pièces à fournir :

• Formulaire de déclaration pour un chien de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie
• Carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage)
• Certificat de naissance du chien inscrit au L.O.F. (Livre des Origines Français), pour les chiens relevant de la seconde catégorie
• Certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• Attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire, précisant la prise en charge du chien
• Pièce d’identité du propriétaire
• Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
• Attestation d’aptitude par le propriétaire à la détention de ces animaux

Si le procès-verbal est perdu, après un excès de vitesse par exemple, il faut contacter l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions, basée à Rennes et envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception avant la date de majoration (45 jours après l’édition de l’avis de contravention ou 60 jours dans le cas d’une télé-procédure) avec les documents suivants :

• une photocopie de votre permis de conduire recto-verso

• une photocopie de la carte grise,

• un chèque de règlement du montant de l’amende forfaitaire à l’ordre du Trésor public, à condition de ne pas vous tromper sur le montant (voir montants des contraventions),

• un courrier libre expliquant votre situation en essayant de localiser votre infraction (date, heure lieu).

Notre conseil : faites une photocopie du chèque pour garder une trace de votre règlement.

Si vous ne connaissez pas le montant de l’amende (exemple d’un dépassement de vitesse autorisée), il est possible de demander un double du PV.

Adresse postale de l’agence nationale des traitements automatisés

Numéros de téléphone pour se renseigner

• le 08.11.10.20.30 pour les infractions relevées par radar automatique : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 (0,05€/min + prix d’un appel normal),

• le 08.11.87.18.71 pour les PV électroniques (PVe): du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 (0,05€/min + prix d’un appel normal).

• Sinon le centre amende service au 08.21.08.00.31 (coût : 0,06 € la minute + prix normal d’un appel ) ouvert du lundi au vendredi de 8h à 16h30.

Consulter l'arrêté général réglementant la circulation et le stationnement

Des mises à jour seront faites d'ici la fin de l'année en fonction des arrêtés modificatifs pris ou à prendre.